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Voici un exemple fictif pour illustrer concrètement le fonctionnement du régime de TPS TVQ inversé :

Les brokers de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom commercial dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom professional et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

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Le montant total payable pour un achat après software de toutes les taxes de vente applicables. Montant inscrit

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Calculez la TPS et la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un services vendu au Québec.

Pour vous faciliter la tâche pendant l’année, ajoutez des rappels dans votre calendrier pour ainsi vous assurer de ne pas oublier les dates importantes.

Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des expert services que vous avez acquis. Par exemple :

Résultat : L’employeur de Nadine doit comment lancer un business sans argent remettre les montants read more de TPS et de TVQ suivants en utilisant les facteurs indiqués au tableau ci-dessous.

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Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les situations suivantes :

Dans certaines predicaments, les acheteurs peuvent demander un remboursement des taxes spendées. here Cela peut être le cas pour les touristes ou pour certaines entreprises qui ont pay outé as well as de taxes qu'elles n'en ont for eachçues.

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